Site Internet de la CPTS de Pantin
URL : www.cpts-pantin.fr
Éditeur du site
Association loi 1901 : CPTS de Pantin
Siège social : 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin
Adresse de correspondance : 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin
Responsable de la publication : Stuart Pluen, directeur de la CPTS de Pantin
Contact : secretariat@cpts-pantin.fr
Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site : www.ovh.com
Protection des données personnelles
La CPTS de Pantin s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
Nous collectons des données à caractère personnel, telles que :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Numéro RPPS ou ADELI (en cas d’adhésion)
Finalités et base légale du traitement
Les données sont collectées dans le cadre de :
- L’envoi de la newsletter (sur la base de votre consentement)
- La gestion des demandes de contact (intérêt légitime)
- L’adhésion à l’association (contrat d’adhésion)
- La gestion administrative des membres et le respect des obligations légales (intérêt légitime et/ou obligation légale dans le cadre des ACI)
Moment de la collecte
Les données sont collectées lorsque :
- Vous remplissez le formulaire de contact
- Vous demandez une adhésion
- Vous vous abonnez à la newsletter
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’association CPTS de Pantin. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Certaines données (ex. : nom, prénom, numéro RPPS, date d’adhésion) peuvent être transmises à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM 93), dans le cadre des Accords Conventionnels Interprofessionnels (ACI) encadrant le financement des CPTS.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- La durée de votre adhésion, plus 3 ans après radiation pour des raisons administratives
- 3 ans pour les demandes de contact
- Jusqu’au retrait du consentement pour l’envoi de la newsletter
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 secretariat@cpts-pantin.fr
📮 CPTS de Pantin – 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin
Merci d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail. En cas de doute sur votre identité, une copie d’un justificatif pourra être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai de deux mois maximum.
Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr
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