La prise en charge des situations de violence s’inscrit dans un processus qui ne peut être immédiat. Elle requiert du temps, une posture d’écoute attentive et le respect des choix exprimés par la patiente. La diversité des parcours et la complexité des contextes impliquent des problématiques souvent entremêlées – sociales, administratives, médicales. Chaque situation nécessite une approche individualisée, fondée sur la compréhension du vécu et de l’environnement de la personne.
Lorsque la sécurité d’une personne est menacée, il est crucial d’agir sans attendre, tout en respectant ses choix, sa temporalité et en assurant son accompagnement. Le rôle des professionnel-les est d’apporter soutien, écoute, et solutions concrètes.
🆘En cas de danger immédiat
Appeler la police : 17
Si parler est impossible : envoyer un SMS au 114
Contacter la police 24h/24 via le tchat sécurisé : service-public.fr/cmi
Si le-a patient-e souhaite quitter le domicile
Elle a le droit de quitter le domicile conjugal, avec ses enfants, sans autorisation préalable. Il est recommandé d’en informer les forces de l’ordre (police ou gendarmerie).
L’aider à organiser son départ :
Chercher un hébergement d’urgence via les dispositifs sociaux ou associatifs (association Nénuphar, 115)
Prévoir le moyen de transport (ambulance, taxi, personne de confiance).
Si aucun hébergement n’est accessible, proposer une hospitalisation de protection, notamment en maternité, psychiatrie ou service social selon la situation.
Si le-a patient-e ne peut ou ne souhaite pas partir
Informer de la possibilité de saisir en urgence le juge aux affaires familiales (JAF) pour obtenir une ordonnance de protection, même sans dépôt de plainte.
Cette ordonnance peut interdire à l’auteur des violences d’approcher ou de résider au domicile.
Prise de contact via le tribunal judiciaire : Tribunal judiciaire de Bobigny et tribunal de proximité de Pantin
S’assurer qu’elle connaît les numéros d’urgence :
📞 17 (police) / SMS 114
📞 3919 (écoute violences conjugales)
📞119 (enfance en danger)
commentonsaime.fr (tchat anonyme 10h–21h)
Le plan de sécurité est un outil visant à anticiper des consignes à suivre afin d’assurer la sécurité de la victime et celle de potentielles co-victimes. Ce plan doit être actualisé régulièrement que la victime vive avec le-a partenaire violent-e, qu’elle soit en cours de séparation ou encore qu’elle ait quitté le domicile.
Il est possible d’accompagner la victime dans sa démarche de dépôt de plainte ou de l’aider à s’y préparer :
expliquer qu’elle peut se rendre seule, avec un proche ou un-e professionnel-le ;
lui conseiller de garder tous les éléments de preuve (certificats, SMS, photos, témoignages) ;
préciser qu’elle peut déposer une main courante ou une plainte, selon la situation ;
Différents lieux permettent le dépôt de plainte à Pantin et dans les communes limitrophes :
📞01 48 43 45 49
📞01 41 83 45 00
📞01 48 02 65 06
⚠️ Le refus de prendre une plainte est illégal.
Une décision rapide du juge aux affaires familiales (JAF) permettant de protéger une personne victime de violences conjugales ou intrafamiliales. Cette ordonnance de protection peut être délivrée pour toute personne victime de violences même sans dépôt de plainte, en justifiant des violences ou du danger encouru (attestation témoignage, certificat, etc.).
Elle permet :
La demande de l’ordonnance de protection se fait auprès du juge des affaires familiales, au sein du Tribunal Judiciaire.
L’ordonnance est valable 6 mois.
En cas de non respect de l’ordonnance de protection, l’auteur-rice commet une infraction pénale et s’expose à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Qu’est-ce que c’est ?
Un téléphone d’alerte attribué à une personne en danger, avec ou sans ordonnance de protection. Il permet d’appeler rapidement la police et d’être localisé-e.
Fonctionnalités :
Appel d’urgence vers les forces de l’ordre (17) via une touche directe.
Dispositif de géolocalisation intégré.
Téléphone neutre, non identifiable comme dispositif de sécurité.
Comment l’obtenir ?
Demande auprès du procureur de la République, par une association ou un·e avocat·e.
Remis pour une durée limitée, renouvelable.
Il s’agit d’un dispositif gratuit et sécurisé, utilisable 24h/24
Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique. Il est imposé à l’auteur de violences pour empêcher tout rapprochement physique avec la victime. Si l’auteur se rapproche de la victime (périmètre de protection fixé par le juge) la victime est prévenue et mise en sécurité et les forces de sécurité interpellent l’auteur.
Fonctionnement :
L’auteur porte un bracelet électronique géolocalisé (cheville ou poignet),
La victime détient un dispositif d’alerte,
En cas de franchissement d’un périmètre défini, une alerte est automatiquement déclenchée auprès des autorités.
Le BAR peut être ordonné :
Dans le cadre d’une ordonnance de protection,
Lors d’une décision judiciaire pénale (contrôle judiciaire, condamnation, etc.)
Mise en place :
Sur décision du juge, avec consentement de la victime,
Suivi assuré par le SPIP et les autorités judiciaires.
Signalement
C’est une démarche judiciaire utilisée pour alerter les autorités lorsqu’une personne est en danger grave et immédiat, et qu’une protection rapide est nécessaire. Le document n’est pas destiné à la victime, et doit être transmis directement au Procureur de la République.
Pour qui les professionnel-les peuvent ou doivent-iels signaler ?
– Obligation de signalement pour les personnes majeures vulnérable (personnes incapables de se protéger du fait de son âge, d’une maladie, d’un handicap, ou de troubles psychiques. Une femme enceinte est également vulnérable si l’auteur-rice des violences a connaissance de la grossesse.)
– Possibilité de signalement si danger imminent et emprise pour les personnes majeures non vulnérables.
⚠️ Le-a professionnel-le de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ; en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement.
Le-a médecin peut légalement lever le secret médical et signaler sans l’accord de la victime si :
il y a danger immédiat, et
la victime est sous emprise (incapacité manifeste à se protéger seule).
Rédaction d’un signalement :
Le signalement doit être objectif, précis et circonstancié :
Décrire seulement les faits constatés médicalement
Mentionner les paroles de la victime entre guillemets
Ne pas désigner un tiers comme auteur (ni accuser)
📞 Appeler le tribunal judiciaire du lieu d’agression ou de résidence pour obtenir l’adresse mail dédiée puis envoyer le signalement par mail sécurisé (rapide et tracé).
🗓️ Si appel téléphonique d’urgence au procureur de la république, l’envoi devra être confirmé ensuite par écrit daté et signé.
Prise en compte du signalement :
Un accusé de réception est envoyé au-à la professionnel-le
Le Procureur saisit une association d’aide aux victimes agréée pour une prise en charge rapide
L’association informe le procureur de la suite (prise de contact, refus, actions)
Une enquête est ouverte
Des mesures de protection peuvent être décidées :
Ordonnance de protection
Téléphone Grave Danger (TGD)
Bracelet anti-rapprochement (BAR)
Le-a professionnel-le de santé est informé-e de l’orientation de la procédure
Il est fortement recommandé de discuter de la situation en équipe (pluridisciplinaire) avant de signaler, tout en respectant l’anonymat de la victime.
Contacts et aides spécialisées
Les violences ont des répercussions sur la santé physique et psychique. Aussi, les consultations permettent de procurer des soins adaptés.
Santé psychique :
Une orientation vers des soins spécialisés doit être envisagée en fonction de la gravité des symptômes. Un soutien psychologique passant par une écoute active est une intervention simple, efficace et facile à mettre en pratique.
Santé physique :
Les violences, en particulier les violences sexuelles, peuvent avoir des conséquences directe sur la santé sexuelle et reproductive. Il est important de proposer un bilan adapté, dans le respect du consentement du-de la patient-e, en prenant soin de ne pas réactiver de traumatismes. Un bilan en santé sexuelle peut inclure :
Documenter les violences dans le dossier médical
Dans les situation de violence, le dossier médical devient un outil clé pour le soin et, le cas échéant, pour la justice. En effet, il peut constituer un élément de preuve dans le cadre d’un procédure judiciaire et permet d’assurer une prise en soins cohérente et continue en facilitant une coordination des soins sur le long terme.
Il est possible – et recommandé – d’y inclure :
les propos du-de la patient-e, en les citant entre guillemets lorsque cela est pertinent (« propos rapportés ») ;
les constatations cliniques objectives ;
les hypothèses diagnostiques ou les suspicions (formulées avec prudence) sur l’origine des symptômes ;
les actions réalisées (examens, orientations, accompagnements) ainsi que celles envisagées.
Chaque note doit être rédigée de manière factuelle, sans jugement, en gardant en tête qu’elle pourrait être lue dans un contexte médico-légal. Une documentation claire, structurée et datée protège à la fois le-a patient-e et le-a professionnel-le de santé.
Documenter les violences via la rédaction d’un certificat médical
Le certificat médical, lorsqu’il est établi dans le contexte de violences (conjugales, sexuelles, familiales, etc.), est un document médico-légal à forte valeur probante. Il repose sur une description objective et une retranscription fidèle des mots de la victime, et se limite à rapporter :
les propos exprimés par la victime (sans les reformuler ou les interpréter),
les constatations cliniques du-de la soignant-e,
et le retentissement physique et psychique des violences subies.
Ce document constitue souvent le premier élément objectif sur lequel l’autorité judiciaire va s’appuyer pour évaluer l’opportunité des poursuites et orienter la procédure. Il s’agit donc d’un élément de preuve majeur.
⚠️ Important : le-a professionnel-le ne doit pas se prononcer sur la véracité des faits, qualifier les violences de “volontaires” ou “involontaires”, attribuer la responsabilité à un tiers ou propose une interprétation des évènements.
Contenu du certificat :
La rédaction se fait au présent, de façon claire, structurée et factuelle. Le certificat doit inclure :
Informations administratives : Identification du-de la médecin et de la victime ; mention d’un-e représentant-e légal-e ou d’un-e interprète, si présent-e
Relat des faits : Sous la forme : « Mme X déclare avoir été victime de… » ; Indiquer également date, lieu, circonstances, auteur-rice présumé-e si mentionné.
Doléances de la victime : Symptômes physiques et psychiques ; Ressenti émotionnel (peur, honte, etc.) ; Impact sur la vie quotidienne (sommeil, alimentation, isolement…)
Constatations médicales
Physiques : description des lésions, photos/schémas si nécessaire
Psychiques : comportement observé, signes évocateurs (troubles, détresse)
Soins effectués ou prescrits
Mentions finales : « Certificat établi à la demande de la victime et remis en main propre » ; Date, heure, lieu, signature manuscrite et cachet
Remise du certificat médical :
Une copie du certificat doit être conservée par le médecin.
La victime n’est pas tenue d’en emporter une copie.
Il ne doit jamais être remis à un tiers, sauf au représentant légal (s’il n’est pas mis en cause).
Cas de réquisition judiciaire :
Tout médecin est tenu de répondre à une réquisition judiciaire, sauf en cas de sentiment d’incompétence ou de conflit d’intérêts.
Le certificat est alors transmis au service requérant (gendarmerie, police, magistrat), selon les modalités prévues. Une copie peut être remise à la victime, après autorisation de l’autorité requérante.
Il est indispensable d’informer la victime du cadre légal dans lequel s’inscrit l’examen requis.
➡️ Accéder aux modèles de certificats médicaux
Déterminer une ITT (Incapacité Totale à Travailler)
L’ITT correspond à la durée pendant laquelle la victime est gênée de manière notable dans les actes de la vie quotidienne (manger, se laver, se déplacer, etc.). Elle prend en compte les retentissements physiques et psychiques des violences. Elle n’a aucun lien avec un arrêt de travail ou une hospitalisation.
Il n’existe pas de référentiel national pour fixer l’ITT : chaque situation doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte de l’état antérieur de la victime.
Le-a médecin généraliste n’a pas l’obligation de fixer une ITT. En cas de doute, il-elle peut orienter la victime vers une unité médico-judiciaire. L’ITT pourra alors être déterminée par un-e médecin légiste à partir du certificat médical initial.
Si une ITT est fixée :
l’écrire en toutes lettres ;
ajouter : « sous réserve de complications ultérieures » ;
préciser qu’une réévaluation sera nécessaire pour le retentissement psychique.
Un certificat médical précis et détaillé est indispensable pour permettre cette évaluation, qu’elle soit immédiate ou différée.
Informer sur la mécanique des violences
Il est essentiel d’expliquer que les violences s’inscrivent dans un processus évolutif, souvent cyclique. Ce fonctionnement contribue à la confusion émotionnelle et à la culpabilité de la victime. Nommer ce cycle permet souvent à la personne de prendre conscience de la situation et de rompre l’isolement.
Le mécanisme des violences
Le cycle de la violence est un modèle qui aide à comprendre les mécanismes qui rendent certaines violences difficiles à identifier. L’alternance entre violence et répit peut retarder la prise de conscience de la situation et rendre la séparation plus complexe. Ce modèle montre comment la violence (souvent conjugale) s’installe et se répète dans le temps, en suivant quatre phases :
Tension
Agression
Justification / déni
Réconciliation (“lune de miel”)
Informer sur le droit des victimes
Toute personne victime de violences a le droit de :
porter plainte, à tout moment, ou déposer une main-courante ;
être protégée (ordonnances de protection, mise à l’abri, etc.) ;
accéder à des soins, un soutien psychologique et juridique ;
refuser ou différer une démarche judiciaire, sans que cela n’empêche un suivi.
Le rôle du-de la soignant-e est d’informer sans pression, et de respecter le rythme de la personne.
Orienter sur le territoire
Connaître et mobiliser les ressources locales permet de ne pas laisser la victime seule face à la complexité du parcours.
Il s’agit d’orienter vers :
les consultations spécialisées (infirmières, médecins, psychologues formé·es) ;
les structures médico-sociales (CMS, PMI, PASS…) ;
les associations d’accompagnement (juridique, social, hébergement…).
centres d’hébergement.
Délais de prescription
Certaines victimes souhaitent déposer plainte immédiatement, d’autres plus tard. Même si les faits sont anciens, un signalement ou un dépôt de plainte reste possible. Il est utile de rappeler les délais de prescription (s’appliquent pour les victimes adultes au moment des faits) :
6 ans pour les délits (violences physiques et psychologiques, agressions) ;
20 ans si les violences ont entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours (ou si elles sont qualifiées de crimes)
20 ou 30 ans si elles s’accompagnent d’autres infractions (viol, torture, etc.).
20 ans pour les crimes (viols, mutilations) ; 30 ans si la victime est mineure au moment des faits.
Accompagner au dépôt de plainte
Il est possible d’accompagner la victime dans sa démarche de dépôt de plainte ou de l’aider à s’y préparer :
expliquer qu’elle peut se rendre seule, avec un proche ou un-e professionnel-le ;
lui conseiller de garder tous les éléments de preuve (certificats, SMS, photos, témoignages) ;
préciser qu’elle peut déposer une main courante ou une plainte, selon la situation ;
Différents lieux permettent le dépôt de plainte à Pantin et dans les communes limitrophes :
📞01 48 43 45 49
📞01 41 83 45 00
📞01 48 02 65 06
Signalement
C’est une démarche judiciaire utilisée pour alerter les autorités lorsqu’une personne est en danger grave et immédiat, et qu’une protection rapide est nécessaire. Le document n’est pas destiné à la victime, et doit être transmis directement au Procureur de la République.
Pour qui les professionnel-les peuvent ou doivent-iels signaler ?
– Obligation de signalement pour les personnes mineures et majeures vulnérable (personnes incapables de se protéger du fait de son âge, d’une maladie, d’un handicap, ou de troubles psychiques. Une femme enceinte est également vulnérable si l’auteur-rice des violences a connaissance de la grossesse.)
– Possibilité de signalement si danger imminent et emprise pour les personnes majeures non vulnérables.
⚠️ Le-a professionnel-le de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ; en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement.
Le-a médecin peut légalement lever le secret médical et signaler sans l’accord de la victime si :
il y a danger immédiat, et
la victime est sous emprise (incapacité manifeste à se protéger seule).
Rédaction d’un signalement :
Le signalement doit être objectif, précis et circonstancié :
Décrire seulement les faits constatés médicalement
Mentionner les paroles de la victime entre guillemets
Ne pas désigner un tiers comme auteur (ni accuser)
📞 Appeler le tribunal judiciaire du lieu d’agression ou de résidence pour obtenir l’adresse mail dédiée puis envoyer le signalement par mail sécurisé (rapide et tracé).
🗓️ Si appel téléphonique d’urgence au procureur de la république, l’envoi devra être confirmé ensuite par écrit daté et signé.
Prise en compte du signalement :
Un accusé de réception est envoyé au-à la professionnel-le
Le Procureur saisit une association d’aide aux victimes agréée pour une prise en charge rapide
L’association informe le procureur de la suite (prise de contact, refus, actions)
Une enquête est ouverte
Des mesures de protection peuvent être décidées :
Ordonnance de protection
Téléphone Grave Danger (TGD)
Bracelet anti-rapprochement (BAR)
Le-a professionnel-le de santé est informé-e de l’orientation de la procédure
Il est fortement recommandé de discuter de la situation en équipe (pluridisciplinaire) avant de signaler, tout en respectant l’anonymat de la victime.
Connaître le cadre légal et les obligations (levée du secret médical, rédaction du certificat médical, droits des victimes, signalement en ligne, etc.)
Certaines personnes victimes de violences peuvent rencontrer davantage d’obstacles pour exprimer ce qu’elles vivent, être reconnues comme victimes, ou accéder à une prise en charge adaptée. En tant que professionnel-les de santé, il est essentiel d’adopter une posture de vigilance renforcée face à certaines situations de vulnérabilité.
Les personnes âgées, en situation de handicap, souffrant de troubles psychiatriques chroniques ou de conduites addictives peuvent cumuler des facteurs de vulnérabilité, souvent renforcés par une dépendance au conjoint ou à l’entourage pour les soins ou les besoins du quotidien. Ce lien de dépendance peut masquer ou complexifier la situation de violence.
Les victimes LGBTQIA+ peuvent faire face à des barrières spécifiques liées à la peur du rejet, à des représentations erronées, ou à un manque de reconnaissance de leurs vécus. Ces éléments peuvent retarder, voire empêcher, la révélation des violences.
Enfin, les personnes d’origine étrangère, en difficulté avec la langue française ou issues de contextes culturels différents, peuvent se heurter à des freins importants pour identifier les violences, s’exprimer ou accéder à des ressources d’aide.
Depuis 2024, la CPTS de Pantin propose l’accès à l’interprétariat médico-social d’ISM interprétariat aux adhérent-es de la CPTS, sur simple demande (secretariat@cpts-pantin.fr)
Accessible directement par téléphone, ce dispositif est immédiatement disponible lors des consultations avec des patient-es allophones. Il donne accès à 185 langues à travers des interprètes formé-es à l’éthique médicale et garant-es de la confidentialité des échanges.
Agir pour la santé des populations
Ensemble, contribuer à la continuité des parcours de santé, de soins et de vie